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Lex Iterata
Texte 1982001790
3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1969 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 1er décembre
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
4-12-1982
Numéro
1982001790
Page
14026
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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