Lex Iterata

28 JUIN 1982. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 4-12-1982
Numéro: 1982001788
Page: 13989
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex