Texte 1982001787

22 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962 soumettant à licence le transit de certaines marchandises

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
3-12-1982
Numéro
1982001787
Page
13958
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.