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Lex Iterata
Texte 1982001786
22 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant la liste II annexée à l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Commerce extérieur
Publication
3-12-1982
Numéro
1982001786
Page
13910
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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