Lex Iterata

Texte 1982001782

30 NOVEMBRE 1982. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
2-12-1982
Numéro
1982001782
Page
13820
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex