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Lex Iterata
Texte 1982001779
3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL concernant le maintien d'une commission d'un officier subalterne à l'emploi du grade de major
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
2-12-1982
Numéro
1982001779
Page
13817
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex