Lex Iterata

Texte 1982001779

3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL concernant le maintien d'une commission d'un officier subalterne à l'emploi du grade de major

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
2-12-1982
Numéro
1982001779
Page
13817
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex