Lex Iterata

Texte 1982001777

8 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 13 octobre 1982 portant émission d'un timbre-poste d'un nouveau type, à l'Effigie Royale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-12-1982
Numéro
1982001777
Page
13815
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex