Lex Iterata

Texte 1982001776

8 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1982 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-12-1982
Numéro
1982001776
Page
13815
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex