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Lex Iterata
Texte 1982001776
8 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1982 portant émission d'une nouvelle valeur postale
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-12-1982
Numéro
1982001776
Page
13815
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex