Lex Iterata

Texte 1982001775

8 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-12-1982
Numéro
1982001775
Page
13814
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex