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Lex Iterata
Texte 1982001774
26 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1981 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-12-1982
Numéro
1982001774
Page
13813
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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