17 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 30-11-1982
Numéro: 1982001768
Page: 13759
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-11-17/04
Entrée en vigueur / Effet: 30-11-1982
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1986-10-21/30, art. 8, 002>

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