17 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 30-11-1982
- Numéro
- 1982001768
- Page
- 13759
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-11-17/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-11-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1986-10-21/30, art. 8, 002>
