17 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-09-1996.)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 30-11-1982
Numéro: 1982001767
Page: 13758
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-11-17/03
Entrée en vigueur / Effet: 30-11-1982
Texte modifié
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(Abrogé) <AM 1996-08-01/33, art. 13, 002; En vigueur : 07-10-1996>

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