17 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-09-1996.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 30-11-1982
- Numéro
- 1982001767
- Page
- 13758
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-11-17/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-11-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1996-08-01/33, art. 13, 002; En vigueur : 07-10-1996>
