17 NOVEMBRE 1982. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 03-10-1996.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 30-11-1982
- Numéro
- 1982001765
- Page
- 13750
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-11-17/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-11-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1996-08-01/34, art. 2, 002; En vigueur : 03-10-1996>
