17 NOVEMBRE 1982. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 03-10-1996.)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 30-11-1982
Numéro: 1982001765
Page: 13750
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-11-17/01
Entrée en vigueur / Effet: 30-11-1982
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1996-08-01/34, art. 2, 002; En vigueur : 03-10-1996>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.