5 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport par la route de matières [radioactives] dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 28-12-1994).

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Communications
Publication: 30-11-1982
Numéro: 1982001764
Page: 13741
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-11-05/04
Entrée en vigueur / Effet: 10-12-1982
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1994-12-15/39, art. 11, 003; En vigueur : 28-12-1994>

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