5 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport par la route de matières [radioactives] dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 28-12-1994).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Communications
- Publication
- 30-11-1982
- Numéro
- 1982001764
- Page
- 13741
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-11-05/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-12-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1994-12-15/39, art. 11, 003; En vigueur : 28-12-1994>
