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Lex Iterata
Texte 1982001747
3 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la carte de travail et le rapport de route dans la batellerie
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-11-1982
Numéro
1982001747
Page
13626
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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