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Lex Iterata
Texte 1982001741
4 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1982
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
26-11-1982
Numéro
1982001741
Page
13610
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex