17 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 23-11-1982
Numéro: 1982001722
Page: 13493
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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