Lex Iterata

Texte 1982001721

27 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1979 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
23-11-1982
Numéro
1982001721
Page
13491
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex