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Lex Iterata
Texte 1982001715
16 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 104 modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes, relativement à la distribution du samedi
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-11-1982
Numéro
1982001715
Page
13441
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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