Lex Iterata

Texte 1982001711

29 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-11-1982
Numéro
1982001711
Page
13407
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex