Texte 1982001702

18 OCTOBRE 1982. - Arrêté ministériel relatif à l'école des administrateurs militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 18-02-2000)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-11-1982
Numéro
1982001702
Page
13316
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-10-18/30
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1982
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-12-08/39, art. 2, 003; En vigueur : 28-02-2000>

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