Texte 1982001701

18 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal relatif à l'école des administrateurs militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 29-10-1998)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-11-1982
Numéro
1982001701
Page
13311
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-10-18/31
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1982
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-10-08/57, art. 19, 4°, 003; En vigueur : 08-11-1998>

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