20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'utilisation du capital périodes dans les établissements de l'enseignement spécial

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 17-11-1982
Numéro: 1982001699
Page: 13309
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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