Lex Iterata

Texte 1982001698

13 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
17-11-1982
Numéro
1982001698
Page
13308
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex