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Lex Iterata
Texte 1982001695
20 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-11-1982
Numéro
1982001695
Page
13278
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex