Lex Iterata

Texte 1982001694

10 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-11-1982
Numéro
1982001694
Page
13277
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex