Lex Iterata

Texte 1982001680

29 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-11-1982
Numéro
1982001680
Page
13236
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex