1 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'un [Conseil communautaire consultatif de prévention pour la santé.] (AECF 1985-01-24, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1985 et mise à jour au 29-08-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-11-1982
- Numéro
- 1982001672
- Page
- 13074
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-07-01/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-11-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ACF 1997-07-17/39, art. 21, 003; En vigueur : 01-09-1997>
