1 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'un [Conseil communautaire consultatif de prévention pour la santé.] (AECF 1985-01-24, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1985 et mise à jour au 29-08-1997)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-11-1982
Numéro: 1982001672
Page: 13074
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-07-01/01
Entrée en vigueur / Effet: 19-11-1982
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 1997-07-17/39, art. 21, 003; En vigueur : 01-09-1997>

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