Lex Iterata

Texte 1982001652

28 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL divisant le territoire de la ville d'Anvers en districts pour la tenue des actes de l'état civil

ELI
Justel
Source
Justice - Intérieur
Publication
4-11-1982
Numéro
1982001652
Page
12892
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex