Lex Iterata

Texte 1982001646

13 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-10-1982
Numéro
1982001646
Page
12837
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex