Lex Iterata

Texte 1982001633

22 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-10-1982
Numéro
1982001633
Page
12741
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex