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Lex Iterata
Texte 1982001585
20 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 20 septembre 1982 portant émission d'une nouvelle valeur postale
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-10-1982
Numéro
1982001585
Page
12388
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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