Lex Iterata

Texte 1982001577

18 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 102 relatif à l'assainissement des finances de l'Institut interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N.)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
20-10-1982
Numéro
1982001577
Page
12136
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex