Texte 1982001574

18 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 99 relatif à l'assainissement des finances du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
20-10-1982
Numéro
1982001574
Page
12127
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.