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Lex Iterata
Texte 1982001573
18 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 98 visant à limiter, pour l'année 1983, le montant des subventions à l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
20-10-1982
Numéro
1982001573
Page
12124
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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