Lex Iterata

Texte 1982001569

28 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-10-1982
Numéro
1982001569
Page
12043
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex