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Lex Iterata
Texte 1982001567
28 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-10-1982
Numéro
1982001567
Page
12039
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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