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Lex Iterata
Texte 1982001558
22 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-10-1982
Numéro
1982001558
Page
12003
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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