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Lex Iterata
Texte 1982001534
29 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL portant octroi au personnel pilote attaché à la station de pilotage de la Côte à Zeebrugge, d'une allocation spéciale pour les prestations de service effectuées les dimanches et jours fériés légaux
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-10-1982
Numéro
1982001534
Page
11817
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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