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Lex Iterata
Texte 1982001532
13 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Administration de l'Industrie du Ministère des Affaires économiques
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
9-10-1982
Numéro
1982001532
Page
11815
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex