Texte 1982001528

15 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation de la modification de l'article 9 du règlement organique du personnel de la Société de Développement Régional pour la Wallonie

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-10-1982
Numéro
1982001528
Page
11634
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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