Lex Iterata

Texte 1982001525

1 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL conférant ou renouvelant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Commerce extérieur
Publication
6-10-1982
Numéro
1982001525
Page
11572
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex