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Lex Iterata
Texte 1982001523
14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-10-1982
Numéro
1982001523
Page
11534
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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