Texte 1982001500

14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981, fixant le cadre du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-9-1982
Numéro
1982001500
Page
11379
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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