Texte 1982001499

14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen", à aliéner le bien immeuble situé à Recht

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-9-1982
Numéro
1982001499
Page
11378
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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