Lex Iterata

Texte 1982001498

3 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Coopération au Développement
Publication
30-9-1982
Numéro
1982001498
Page
11376
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex