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Lex Iterata
Texte 1982001495
16 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant extension du cadre organique du personnel des Centres sportifs de l'Etat du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
30-9-1982
Numéro
1982001495
Page
11372
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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