Texte 1982001481

27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 13,75 p.c. 1982-1991

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-9-1982
Numéro
1982001481
Page
11278
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.