Texte 1982001478

28 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 95 relatif à la prépension de retraite pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1985 et mise à jour au 01-07-2010)

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
29-9-1982
Numéro
1982001478
Page
11268
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-09-28/01
Entrée en vigueur / Effet
29-09-1982
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2010-06-06/06, art. 109,32°, 004; En vigueur : 01-07-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.