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Lex Iterata
Texte 1982001473
21 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Commerce extérieur - Agriculture
Publication
28-9-1982
Numéro
1982001473
Page
11203
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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